<%@LANGUAGE="JAVASCRIPT" CODEPAGE="65001"%> STT CSSS du Nord de Lanaudière



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Comité des agents de griefs

Extrait de l'article 44 de nos statuts et règlements :

"Comité agents de griefs

Composition : vice présidence aux litiges, vice-présidence catégorie 2, vice-présidence catégorie 3.
Rôle : promouvoir et voir à la défense des droits des membres.
Rencontres :maximum 10 fois/ année, statutaires mais pas aux mêmes dates que le comité de santé sécurité.."

Article 50 de nos statuts et règlements :

"Vice-présidence responsable au règlement des litiges

            Les fonctions de la vice-présidence au règlement des litiges ou des griefs sont les suivantes :
a)         présider le comité de litiges ou de griefs;

b)         faire rapport au comité exécutif, à l'assemblée générale et à l’assemblée de catégorie;

c)         informer la vice-présidente ou le vice-président de catégorie et collaborer avec cette dernière ou ce dernier lors de l’enquête de griefs ou de litiges;

d)         étudier la convention collective et renseigner les membres sur les droits que leur procure cette convention;

e)         recevoir les plaintes individuelles et col­lectives des membres et faire enquête sur chacune d'elles;

f)          fournir aux membres les conseils et l'assistance nécessaire pour défendre leurs droits;

g)         donner assistance à un membre qui désire déposer un grief. S’il estime que le grief est non fondé, il doit aviser le membre qu'il est dans son droit d'exiger quand même un tel dépôt.."

Marie-Andrée Brodeur, vice-présidente responsable aux litiges

René Gougeon, vice-président catégorie 2.

Lucie Bergeron, vice-présidente catégorie 3.